Comité de pilotage

Le Comité de Pilotage est responsable de la supervision et de la gestion quotidienne du réseau, dont l’exécution est déléguée au Coordinateur de Be-cause health. Il formule des propositions stratégiques à l’Assemblée Générale et examine les propositions de communication externe ainsi que les points de vue sur la politique. En cas de nécessité, le Comité de Pilotage consultera les membres.

Le Comité de Pilotage est composé de 11 membres de Be-cause health, élus par l’Assemblée Générale, ainsi que du Coordinateur de Be-cause health. Les membres élus exercent personnellement leur mandat et apportent l’expertise acquise au sein de leurs propres organisations.

La composition optimale du Comité de Pilotage vise à refléter la diversité des membres de Be-cause health : 2 représentants d’institutions académiques, 2 représentants d’ONGs, 2 représentants d’institutions publiques, 2 représentants d’organisations membres d’un pays à revenu faible ou intermédiaire, 2 représentants d’un autre type d’organisations membres et 1 membre individuel. Les personnes de la diaspora des pays à revenu faible ou intermédiaire en Belgique sont encouragées à postuler de manière proactive. L’équilibre hommes-femmes au sein du Comité de Pilotage est de 50:50 (si le nombre de membres est pair), ou de 60:40 dans un sens ou dans l’autre (si le nombre de membres est impair).

Le mandat est de 4 ans et peut être renouvelé une fois. Le Comité de Pilotage et son Président sont élus par l’Assemblée Générale. Les postes de Trésorier, ainsi que les membres de la Commission Ethique (y compris le Médiateur) sont élus au sein du Comité de Pilotage. Pour assurer la continuité, chaque membre (y compris le Président) a un suppléant chargé de prendre en charge ses tâches en cas d’absence.

Procédure de Plainte

Les plaintes concernant des manquements éthiques au sein du réseau Be-cause health et/ou de ses membres peuvent être déposées à tout moment auprès du Médiateur de Be-cause health, qui oriente la plainte vers la Commission Ethique.

La Commission Ethique de Be-cause health examinera, dans les 30 jours suivant le dépôt de la plainte, si celle-ci est fondée et s’assurera de sa compétence pour intervenir. Si la plainte est justifiée, le Médiateur en informe le plaignant. La Commission Ethique examine la plainte et cherche des solutions par le biais du dialogue. Le Médiateur tiendra régulièrement le plaignant informé de l’évolution de la situation. Chaque plainte est traitée de manière confidentielle.

Après avoir examiné une plainte concernant un manquement éthique d’un membre, la Commission Ethique informe le Comité de Pilotage de l’éligibilité de ce membre au maintien de son adhésion. Dans le cas contraire, le Comité de Pilotage peut décider de suspendre le membre jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une éventuelle exclusion du membre.

Après avoir examiné une plainte concernant un manquement éthique au sein du réseau Be-cause health, la Commission Ethique émet des recommandations au Comité de Pilotage en se basant sur les conclusions issues du processus de traitement de la plainte, dans le but d’améliorer le fonctionnement du réseau Be-cause health.