Les accords commerciaux ont des impacts potentiellement très néfastes sur la santé. Ils multiplient les jobs précaires, fragilisent les conditions de travail et ouvrent plus largement le secteur de la santé au marché. Voici l’analyse du Groupe de travail “Déterminants de la santé internationale” de Be-cause health et de la Plate-forme d’action Santé et Solidarité.

Depuis l’échec du “cycle de Doha” (2004), censé lever les obstacles au commerce mondial dans une panoplie de secteurs et réduire les subventions agricoles, les négociations sur le commerce international se tiennent dans une logique qui n’est plus celle voulue par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Des entités politiques et géographiques comme les États-Unis ou l’Union européenne concluent des accords de libre-échange (ALE) entre elles ou, individuellement, avec un seul pays ou des groupes de pays. Ces accords dits “bilatéraux” ou régionaux, qui complètent plus qu’ils ne remplacent les engagements multilatéraux pris depuis la création de l’OMC (1995), portent sur une diversité de secteurs qui dépasse largement les seuls produits: services, investissements, droits de propriété intellectuelle, marchés publics, etc.

Les organisations syndicales et issues de la société civile dénoncent avec fermeté la multiplication de tels accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Ils favorisent en effet les intérêts des entreprises au détriment des politiques sociales et environnementales des États, et réécrivent les règles qui régissent l’économie mondiale. Ils s’aventurent aussi plus loin que la “simple” levée des barrières tarifaires sur les importations et les exportations, influençant considérablement les règles de production de biens et les normes de protection sociale. Les partisans des ALE ont coutume de prétendre que ceux-ci contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois et, de là, à l’amélioration du bien-être de tous et toutes. Mais ces affirmations sont largement démenties par les faits, et cela pour plusieurs raisons.

L’État affaibli ou impuissant

La première est que les ALE entraînent systématiquement une diminution des recettes publiques par l’abolition ou la réduction des droits de douane. Résultat: les pays pauvres et/ou fragilisés ne sont plus en mesure d’investir dans les politiques sociales ni, singulièrement, dans les politiques de santé. De même, la couverture des soins de santé par l’État (lorsqu’elle existe) s’en retrouve affaiblie, réduisant l’accès de la population aux soins de santé et médicaments vendus à un prix abordable. La deuxième raison est que les clauses des ALE ouvrent très souvent les soins de santé à la concurrence, ce qui aboutit à des phénomènes comme la privatisation des infrastructures hospitalières, la montée en puissance des assurances privées, l’exode du personnel soignant vers les pays riches, le “tourisme médical”, etc. Troisième raison: un déterminant de santé aussi fondamental que le style de vie est profondément perturbé par l’ouverture des marchés. Ainsi, entre 1985 et 2000, lorsque les tarifs douaniers moyens de l’Amérique Centraleont chuté de 45 à 6 %, les portes de plusieurs pays concernés se sont rapidement ouvertes à l’importation d’une alimentation transformée, beaucoup plus pauvre sur le plan nutritionnel et à l’origine de diverses pathologies: diabète, maladies cardio-vasculaires, hypertension, obésité… Celles-ci se répandent maintenant à une vitesse galopante dans les pays du Sud. Quatrième raison : les ALE contribuent énormément à la pollution de l’environnement, affectant ainsi la santé de tous et toutes.

Enfin, last but not least et malgré une relation de cause à effet moins visible, c’est par son impact sur l’emploi et les conditions de travail que le commerce libéralisé pèse  lourdement sur la santé. La mondialisation du commerce contribue en effet à multiplier les jobs informels, les contrats précaires et les conditions de travail pénibles. Les effets sur la santé sont évidents.

Prenons l’exemple des travailleurs/euses dans les plantations de bananes en Équateur, premier pays exportateur de bananes au monde. La majorité d’entre eux/elles ont un contrat précaire ou temporaire, sans sécurité sociale. Ils/elles travaillent dans des conditions nocives et dangereuses : journées de 14 heures conduisant à l’épuisement physique, usage excessif de pesticides causant intoxication et différentes problèmes de santé, manque de vêtements de protection appropriés induisant des accidents du travail, etc. Tout ça pour un salaire qui souvent ne couvre même pas les besoins de base de la famille. Ceux et celles qui s’organisent dans des syndicats sont intimidé.e.s et criminalisé.e.s.

En 2016, l’Équateur a ratifié à l’accord de libre-échange de l’UE avec la Colombie et le Pérou. Les exportations vers l’Europe vont encore s’intensifier, certainement aux dépens de la santé des travailleurs/euses.

Des améliorations cosmétiques

Certes, depuis une vingtaine d’années, diverses dispositions relatives au travail inspirées par l’Organisation internationale du travail (OIT) ont été intégrées aux accords de libre-échange. L’accord de l’UE avec l’Équateur, par exemple, comprend un chapitre sur le commerce et le développement durable. Ce type de dispositions a eu quelques effets positifs ici et là, comme des inspections plus efficaces. Mais, dans la majorité des cas, ces améliorations sont simplement cosmétiques ou théoriques, soit parce qu’elles se font sans l’implication des parties prenantes (au premier rang desquelles les partenaires sociaux), soit parce qu’elles sont dépourvues de mécanismes de contrôle assurant leur pérennisation et leur généralisation. Pas de contrôle sur les normes? Pas de sanction possible!

Au final, si la croissance de l’emploi induite par les accords de libre-échange aboutit essentiellement  à renforcer les situations d’emploi précaire ou informel, la santé des travailleurs n’en sortira pas gagnante. La libéralisation des soins de santé ne devrait jamais figurer dans de tels accords ni dans toute forme d’accords commerciaux. Ces derniers ne sont souhaitables que s’ils sont assortis de clauses sociales et environnementales réellement contraignantes, soutenus par un système fort de protection sociale et surveillés par la société civile et les forces syndicales. Seul le travail décent pour tous est susceptible d’assurer la santé des travailleurs et de leurs familles.

Cet article synthétise un chapitre écrit par le Groupe de travail « Déterminants de la santé internationale » de Be-cause health et la Plate-forme d’action Santé et Solidarité pour le Global Health Watch 5.

Le Global Health Watch est le rapport alternatif sur la santé internationale. Le 29 mars 2018, il sera lancé à Bruxelles lors d’un séminaire sur la santé internationale.

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